Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

BrainMatch.immo édite et exploite une solution logicielle en ligne (SaaS) conçue pour aider les agents immobiliers, négociateurs et conseillers indépendants à automatiser le rapprochement entre leurs mandats et leurs acquéreurs, ainsi qu'à faciliter la mise en relation pour des opportunités de co-mandat.

2. Accès et inscription

Le service est réservé aux professionnels de la transaction immobilière disposant de la capacité légale d'exercer (détenteurs de la carte T ou habilités par une agence ou un réseau titulaire). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises lors de son inscription.

3. Phase Bêta & Gratuité

• Accès Bêta 100% gratuit : Pendant toute la durée de la phase bêta publique, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de BrainMatch est offert à titre gracieux, sans obligation de renseigner un moyen de paiement ni engagement.
• Priorité satisfaction : Le service a pour vocation de valider et maximiser la satisfaction des conseillers et mandataires utilisateurs avant toute monétisation.
• Évolution future : Toute éventuelle transition vers des formules payantes fera l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours, avec des conditions tarifaires préférentielles garanties à vie pour les membres de la bêta.

4. Responsabilité sur les mandats et partages

L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité juridique des mandats qu'il détient et des accords de rétrocession d'honoraires ou de délégation conclus avec ses confrères. BrainMatch n'intervient pas dans les actes de vente ni dans la rédaction des compromis.

5. Disponibilité & Sauvegardes

BrainMatch met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de 99,5% hors périodes de maintenance programmée. Les données font l'objet de sauvegardes régulières au sein de centres de données européens certifiés ISO 27001.