Transparence & Informations Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur de la plateforme

Le site et la plateforme SaaS BrainMatch.immo sont édités et développés par :

Fondateur & Entrepreneur : Dieudonné de Laubier
Activité : Entreprise nantaise innovante dédiée aux technologies pour professionnels de l'immobilier
Adresse du siège : 13 rue Gresset, 44000 Nantes, France
Courriel de contact : contact@brainmatch.immo ou dieudonne@brainmatch.immo
Directeur de la publication : Dieudonné de Laubier

2. Hébergement de la plateforme

La plateforme logicielle est hébergée sur des infrastructures cloud hautement sécurisées avec centres de données situés en Union Européenne :

Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #1142, Walnut, CA 91789, États-Unis (Région de déploiement européenne : cdg1 Paris, France).
Base de données & Stockage : Serveurs sécurisés avec chiffrement AES-256 au repos et en transit, sauvegardes redondées en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application BrainMatch.immo (logos, graphismes, logiciels, algorithmes de scoring et de rapprochement, bases de données, textes) sont la propriété exclusive de Dieudonné de Laubier ou font l'objet d'une licence régulière d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & Conformité CNIL

BrainMatch.immo applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés. Les données de vos mandats et acquéreurs demeurent votre propriété exclusive et ne sont jamais cédées ni réutilisées pour l'entraînement d'IA publiques.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement (Art. 15 à 21 du RGPD), consultez notre Politique de Confidentialité ou écrivez directement à rgpd@brainmatch.immo.

5. Contact direct

Pour toute demande relative aux mentions légales, partenariats ou retour d'expérience :
Dieudonné de Laubier — BrainMatch.immo
13 rue Gresset, 44000 Nantes, France
Courriel : contact@brainmatch.immo